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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Au lieu de :
Applications Techniques Maritimes (ATM)
34, rue Ruffi,
13002 Marseille
depuis 1991 jusqu'au 31 décembre 2027. »

Ecrire :
Applications Techniques Maritimes (ATM)
34, rue Ruffi
13002 Marseille,
164-166 Boulevard de Paris
13003 Marseille
depuis 1991 jusqu'au 31 décembre 2027