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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026)


La réalisation des visites sanitaires obligatoires en élevage telles que définies par l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé, fait l'objet d'une expérimentation en filière bovine pour la période s'étendant de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 31 décembre 2026.