Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 aux accords interprofessionnels 2022-2025 du CIVA et mettant en œuvre une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2024)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.