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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 aux accords interprofessionnels 2022-2025 du CIVA et mettant en œuvre une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2024)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 aux accords interprofessionnels 2022-2025 du CIVA et mettant en œuvre une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2024)


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2272dc97-2050-471c-8743-4bf6849b68be permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du comité interprofessionnel des vins d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217, Colmar Cedex.