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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la SAS VITAPRIM et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la SAS VITAPRIM et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.