Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la SAS VITAPRIM et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)

L'arrêté du 7 décembre 2007 modifié, susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs transnationale est accordée à la SAS VITAPRIM (SIREN : 384 847 018) dont le siège social est situé à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 FL 2421, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs transnationale.