L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de quatre ans, à compter de la présente décision, aux sociétés :
- SOCOTEC Construction SAS sise 5, place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt ;
- SOCOTEC ANTILLES-GUYANE SAS sise Centre commercial La Rocade Grand Camp Nord, 97142 Les Abymes ;
- SOCOTEC REUNION SAS sise 33, rue André-Lardy, La Mare, 97438 Sainte-Marie,
pour les domaines A.1 et D définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduits ;
« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. » ;
« D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »