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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales))

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales))


Délégation est donnée à Mme Maryse GLEMAREC, attachée d'administration de l'Etat, fonctionnaire de sécurité et de défense, à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, les décisions accordant l'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.