Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant)
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.