Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant)

Au I de l'article R. 2421-1 du code de la santé publique, après les mots : « dans leur rédaction résultant », sont insérés les mots : «, respectivement, du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 et ».