Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))

Le décret n° 1981-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-Maritime) est abrogé.