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Article 18 AUTONOME (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))


Les activités sportives et de loisirs peuvent être réglementées par le ou les préfets compétents.
Les manifestations à caractère sportif, culturel ou festif ainsi que les manifestations nautiques sont interdites. Toutefois elles peuvent être autorisées par le ou les préfets compétents, sous réserve de leur compatibilité avec les objectifs du plan de gestion de la réserve.