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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))


Dans les espaces marins de la réserve, la navigation, le mouillage, la mise à l'eau et la sortie d'eau de tout navire ou engin nautique ainsi que l'embarquement et le débarquement des personnes, sont interdits.
Ces interdictions ne sont pas applicables :
1° Aux opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage, ainsi qu'aux autres missions de service public ;
2° Aux opérations d'entretien, de gestion et de surveillance de la réserve ;
3° Aux études ou recherches scientifiques autorisées par le préfet compétent ;
4° Aux plaisanciers non-motorisés en situation de péril ;
5° A la navigation des pêcheurs professionnels mentionnés au I de l'article 12.