Articles

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))


L'accès, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres motorisés et non motorisés sont interdits dans la réserve.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules :
1° Utilisés pour des opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage ainsi que pour d'autres missions de service public ;
2° Utilisés pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
3° Utilisés pour des études ou des recherches scientifiques autorisées par le préfet ;
4° Utilisés pour les activités autorisées aux articles 6, 9, 10 et 11 et à la réalisation des travaux mentionnés à l'article 9, sous réserve de ne pas détériorer les herbiers de zostères ;
5° Utilisés par les propriétaires et leurs ayants-droit, ainsi par les personnes qu'ils emploient pour l'accès à leurs parcelles ;
6° Non motorisés sur les cheminements cyclables.