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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))


L'accès, la circulation et le stationnement des piétons et cavaliers sont interdits dans la réserve en dehors des espaces et cheminements ouverts au public conformément au plan de circulation arrêté par le préfet après avis du comité consultatif.
Ces interdictions ne s'appliquent pas :
1° Aux personnes qui participent à des opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage ainsi qu'à d'autres missions de service public ;
2° Aux personnes qui participent à la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du plan de gestion de la réserve ;
3° Aux personnes qui participent aux études ou recherches scientifiques autorisées par le préfet compétent ;
4° Aux personnes qui participent aux activités autorisées aux articles 6, 10, 11 et 12 et à la réalisation des travaux mentionnés à l'article 9, sous réserve du respect des objectifs du plan de gestion de la réserve ;
5° Aux propriétaires et ayants droits, et aux personnes qu'ils emploient ;
6° Aux personnes qui participent aux visites organisées par le gestionnaire de la réserve.