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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))


I. - Les activités artisanales et industrielles sont interdites dans la réserve.
II. - Les activités commerciales sont interdites dans la réserve, à l'exception de celles relatives à la gestion ou à l'animation de la réserve, organisées par ou pour le compte du gestionnaire.