Article 11 AUTONOME (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))

Les activités conchylicoles pratiquées à titre professionnel dans la réserve s'exercent dans le respect de la réglementation en vigueur.