Articles

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime))


I. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière, de carrière ou de gravière est interdite.
II. - Les affouillements, excavations et exhaussements du sol sont interdits sauf ceux réalisés dans le cadre des dispositions de l'article 9.
III. - Les prélèvements de roche, d'alluvions, de concrétions, de fossiles et de vestiges paléontologiques, préhistoriques et historiques, ainsi que les prospections et l'exécution des fouilles archéologiques sont interdits, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique de la réserve.