Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1))

A l'article L. 112-5 du code de l'éducation, les mots : « et qui comporte notamment » sont remplacés par les mots : «, notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement, et qui comporte ».