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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1))


A l'article L. 1252-7 du code du travail, le mot : « quelles » est remplacé par les mots : « qu'elles ».