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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1011 du 13 novembre 2024 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1011 du 13 novembre 2024 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI))


La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.
Délibéré le 13 novembre 2024 par M. Roch-Olivier Maistre, président, M. Benoît Loutrel, Mme Juliette Théry, Mme Anne Grand d'Esnon, M. Denis Rapone, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, Mme Bénédicte Lesage et M. Antoine Boilley, membres.