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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1011 du 13 novembre 2024 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1011 du 13 novembre 2024 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI))


Une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 euros est prononcée à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI). Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.