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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)


Les seizième et dix-septième alinéas de l'article D. 1411-38 du code de la santé publique sont remplacés par l'alinéa suivant :


«-le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ; ».