Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse)


L'article 3-1 du décret du 30 avril 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la jeunesse » et après les mots : « à la jeunesse », les mots : « nommé par décret » sont supprimés ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exerce les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse. » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.