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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la SICA Les Vergers de Mauguio et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la SICA Les Vergers de Mauguio et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)


L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SICA Les Vergers de Mauguio (SIREN : 464 800 929) dont le siège social est situé à Mudaison (Hérault), sous le numéro 34 FL 2103, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits « pomme et poire » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.