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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage))


Délégation est donnée à M. Lionel LECLAIR, administrateur des douanes, directeur des opérations de l'Agence nationale des données de voyage et responsable du site de Roissy, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les lettres de notification d'entrée en production de l'envoi des données API et PNR par les compagnies aériennes, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante du site de Roissy, ainsi que les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.