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Article 3 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale))

Article 3 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale))


Délégation est donnée à Mme Fabienne AZALBERT, contrôleuse général des services actifs de la police nationale, cheffe de l'état-major de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne AZALBERT, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Philippe GOSSELIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'état-major de la police nationale.