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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)


A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées jusqu'au 31 octobre 2029 est complétée par l'alinéa suivant :
« Toulon-Alger (Algérie). »