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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales)


Après l'article 5 de l'arrêté du 9 décembre 2019 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :


« Art. 5-1. - Par dérogation aux dispositions de l'article 5, le montant maximal de l'encaisse autorisée en numéraire pour la régie de la cour d'appel de Paris est fixé à 2 500 € ».