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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire)


A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 814-111, les mots : « 8,11,14,15,19,20 et 24 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 » sont remplacés par les mots : « 12,15,18,19,23,24 et 27 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 ».