L'article R. 814-60 est ainsi modifié :
1° Au 5°, les mots : « au 6° du B du I de l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées » ;
2° Au 6°, les mots : « la loi du 31 décembre 1990 précitée » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 ».