Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1007 du 6 novembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rouen étendu)

La présente décision sera notifiée à la SAS Cmux ainsi qu'aux éditeurs autorisés dans la zone Rouen étendu et publiée au Journal officiel de la République française.