Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1007 du 6 novembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rouen étendu)

La décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter du 1er janvier 2025.