Article 2 AUTONOME (Décret du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales - M. BARROIS (Xavier))

Le Premier ministre et la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.