Article 1 AUTONOME (Décret du 8 novembre 2024 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Christophe MARION, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, à compter du 11 octobre 2024.