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Article 68 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature)

Article 68 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Morad Ben Mezian, agent contractuel, adjoint au chef du département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.