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Article 54 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature)

Article 54 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Caroline Piou, agente contractuelle, cheffe de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.