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Article 53 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature)

Article 53 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Olivia Montel, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle de coordination des politiques européennes et internationales de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.