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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.