Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) » :
1. Dans le paragraphe « CONDITIONS D'UTILISATION », les dispositions suivantes : « Le système ACTIVA et PERCEPT PC doivent être implantés par un praticien ayant bénéficié d'une formation à la technique, dans des centres satisfaisant à l'ensemble des critères sus-décrits » sont remplacées par les dispositions ci-après :
« Les systèmes ACTIVA PC, PERCEPT PC et PERCEPT RC doivent être implantés par un praticien ayant bénéficié d'une formation à la technique, dans des centres satisfaisant à l'ensemble des critères sus-décrits ».
2. Dans la nomenclature du code 3490022, relatif à l'électrode SENSIGHT, la phrase suivante : « Les électrodes directionnelles SENSIGHT sont compatibles avec les systèmes de stimulation cérébrale profonde bilatérale ACTIVA PC, ACTIVA RC et PERCEPT PC. » est remplacée par :
« Les électrodes directionnelles SENSIGHT sont compatibles avec les systèmes de stimulation cérébrale profonde bilatérale ACTIVA PC, ACTIVA RC, PERCEPT PC et PERCEPT RC. »
3. Dans la nomenclature du code 3428833, relatif à l'extension SENSIGHT, la phrase suivante : « Les extensions SENSIGHT sont compatibles avec les systèmes de stimulation cérébrale profonde bilatérale ACTIVA PC, ACTIVA RC et PERCEPT PC. » est remplacée par :
« Les extensions SENSIGHT sont compatibles avec les systèmes de stimulation cérébrale profonde bilatérale ACTIVA PC, ACTIVA RC, PERCEPT PC et PERCEPT RC. »
4. Après la nomenclature du code 3439890, relatif au stimulateur implantable double canal rechargeable pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC, le produit suivant est ajouté :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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3436838 |
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, PERCEPT RC, système rechargeable double canal Système rechargeable double canal de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC. DESCRIPTION Le système PERCEPT RC est un système de stimulation cérébrale profonde double canal rechargeable comprenant : - le neurostimulateur PERCEPT RC, à double canal (volume de 11cm3, poids de 29 g) destiné à être implanté dans une loge sous-cutanée, en région pectorale ou abdominale. Le stimulateur PERCEPT RC produit des impulsions dont la durée est comprise entre 20 et 450 µs. Il est doté d'une batterie rechargeable dont la durée de vie est indépendante des paramètres de stimulation et des indications ; - deux électrodes de stimulation conventionnelle quadripolaires (4 plots) ou octopolaires (4 plots de 8 contacts) de forme cylindrique, destinées à être implantées en partie dans le parenchyme cérébral pour transporter le signal de stimulation vers des régions cérébrales précises ; - deux extensions raccordant les deux électrodes au stimulateur ; - deux adaptateurs de connexion simple ou double reliant les extensions anciennes génération quadripolaires d'un stimulateur ancienne génération (SOLETRA ou KINETRA) au stimulateur PERCEPT RC ; - un obturateur permettant d'obturer l'emplacement prévu pour fixer la seconde électrode dans le stimulateur dans le cas où une seule électrode est connectée au stimulateur ; - une télécommande patient permettant au patient de piloter le fonctionnement du stimulateur (marche/arrêt), de vérifier l'état de la batterie du stimulateur et de la télécommande patient, de choisir des groupes induisant plusieurs stimulations préalablement enregistrées par le médecin et dans certains cas, d'adapter la stimulation délivrée selon les limites préalablement définies par le médecin (réglage et contrôle des paramètres de stimulation tels que l'amplitude, la durée d'impulsion et/ou la fréquence). Technologie BrainSense du stimulateur PERCEPT RC Le stimulateur PERCEPT RC est doté de la technologie BrainSense. Il s'agit d'un outil de détection de biomarqueurs équipé d'une fonction « sensing » permettant de détecter et d'enregistrer les signaux LFP (Local Field potential ou potentiels de champs locaux : signaux biologiques représentant l'activité oscillatoire collective des neurones situés autour de la zone d'implantation de l'électrode de SCP). Télécommande TH91DSB La télécommande patient TH91DBS est composée des éléments suivants : - la télécommande portative (HH90) : il s'agit d'un appareil portatif (dimensions : 53,5 x 87,3 x 19,8 mm, poids : 61g), dotée d'une batterie rechargeable et d'un câble compatible USB 2.0 avec une source d'alimentation électrique externe, fonctionnant sous le système d'exploitation Android et sur lequel est préinstallée l'application A620 (version 3.0) ; - le communicateur (TM91) : il s'agit d'un appareil portatif qui communique par Bluetooth avec la télécommande portative et par télémétrie avec le stimulateur. Il permet au patient et au médecin d'établir une communication entre la télécommande portative (HH90) et le stimulateur PERCEPT RC. Pendant une séance de traitement, le communicateur doit être positionné au-dessus du dispositif implanté, à une distance du corps inférieure ou égale à 4 cm. La télécommande patient doit être préalablement appairée avec le stimulateur PERCEPT RC, par le médecin avant la première utilisation. Un stimulateur ne peut être synchronisé qu'avec une seule télécommande patient à la fois. Kit de recharge Le kit de recharge se présente sous forme de mallette de transport, comprenant : - un chargeur sans fil, spécifique du neurostimulateur PERCEPT RC, permettant de recharger la batterie du neurostimulateur implanté. Le chargeur est placé sur le neurostimulateur du patient et établit une communication par télémétrie. L'appairage du chargeur à l'application compagnon A90300 est nécessaire pour activer le chargeur ; - l'application de recharge A90300, qui s'affiche sur la télécommande du patient ou sur la tablette du clinicien, et permet de visualiser l'état de la recharge, contrôler l'audio et la vitesse de recharge (4 vitesses de recharge possibles ) ; son utilisation est facultative une fois le chargeur initialisé ; - une station de recharge, utilisée pour recharger la batterie interne du chargeur sans fil ; - un adaptateur d'alimentation mural (appareil non médical) ; - un câble USB (appareil non médical). MODALITÉS SPÉCIFIQUES D'UTILISATION Les conditions ci-dessous s'ajoutent à celles décrites en tête de la rubrique Société MEDTRONIC France. L'ensemble des éléments constituant un système complet n'est pris en charge qu'une seule fois par patient en primo-implantation. IRM compatibilité Selon les directives IRM du demandeur, le système PERCEPT RC est compatible avec un examen IRM sous conditions. GARANTIE La durée de vie de la batterie est garantie au minimum 15 ans, avec extension possible. La stimulation reste active à la fin de la durée de vie. Le renouvellement du stimulateur n'est pris en charge qu'à partir de l'expiration de la période de garantie. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE - stimulateur implantable double canal rechargeable, PERCEPT RC : B35300 ; - kit de recharge patient : RS6230. Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2029. |
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3426120 |
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, PERCEPT RC, télécommande Télécommande patient pour système de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE - télécommande patient avec application patient A620 : TH91DBS. La prise en charge de cette télécommande est compatible avec celle du stimulateur neurologique PERCEPT RC (code 3436838). Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2029. |