Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 22 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.