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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065)

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au tableau du I de l'article L. 375-1, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° Au tableau du I de l'article L. 685-1, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° Au tableau du I de l'article L. 686-1, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
4° Au tableau du I de l'article L. 687-1, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».