Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2024 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice I-STOP de la société DiLo Médical SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2024 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice I-STOP de la société DiLo Médical SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)


Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2 section 1, « Bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice », la rubrique « Société DiLo Médical SAS » ainsi que la référence suivante sont supprimées :


RÉFÉRENCE

NOMENCLATURE

BSU017

I-STOP : Bandelette sous-urétrale, implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne