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Article 12 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 12 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :


- à Mme Alice Bernard, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;
- à Mme Katia Mebtouche, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes.