Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 4 juillet 2024 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
Mme Sylvie Guidotti, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Guillaume Ramonet, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Gaetan Pollet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international ;
2. Dans les domaines :
M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses ;
M. Jean Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies ;
M. Jean- Luc Lay, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route ;
M. Georges Joly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour ;
Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine services pour l'ATM ;
M. Lilian Cruveiller, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures ;
Mme Lucie Gonard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication, navigation et surveillance ;
Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine soutien aux sites.