Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-984 du 23 octobre 2024 autorisant l'association Radio Sud Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Grésivaudan)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sud Grésivaudan et publiée au Journal officiel de la République française.