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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-984 du 23 octobre 2024 autorisant l'association Radio Sud Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Grésivaudan)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-984 du 23 octobre 2024 autorisant l'association Radio Sud Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Grésivaudan)


L'association Radio Sud Grésivaudan est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Grésivaudan.