Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-983 du 23 octobre 2024 autorisant l'association MODUL FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MODUL)

La présente décision sera notifiée à l'association MODUL FM et publiée au Journal officiel de la République française.