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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-983 du 23 octobre 2024 autorisant l'association MODUL FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MODUL)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-983 du 23 octobre 2024 autorisant l'association MODUL FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MODUL)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.