Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-980 du 23 octobre 2024 autorisant la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI)

La présente décision sera notifiée à la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) et publiée au Journal officiel de la République française.